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Qu'est-ce qu'une Convention Internationale ?

En droit, la convention est un accord de volontés conclu entre des personnes (des individus, des groupes sociaux ou politiques, des États) et qui est destiné à produire des conséquences juridiques. Sur le plan international, les conventions internationales sont des normes supérieures aux lois internes des États, destinées à ordonner les relations privées internationales. Elles ont pour objet de créer des règles matérielles propres à ces relations en fixant par exemple les conditions de formation d'un contrat international.


Ces accords volontaires servent à établir un cadre normatif pour des situations complexes comme les contrats transfrontaliers, la protection de l'environnement, la conservation de la biodiversité et la lutte contre les changements climatiques. Ce système de régulation par consentement mutuel crée de l'ordre dans les relations internationales et établit des standards communs pour tous les États signataires.

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Conventions
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Environnement
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Liste des Conventions Disponibles

Accord sur la conservation des oiseaux d'eaux migrateurs d'Afrique-EURASIE (AEWA)
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction - CITES
Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles
Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel
Convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe
Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POPs)
Convention de Vienne pour la Protection de la Couche d'Ozone
Convention des Nations Unies sur le droit de la Mer
Convention internationale pour la prévention de la pollution des eaux de la mer par les hydrocarbures
Convention internationale pour la protection des végétaux
Convention Internationale sur l'intervention en haute mer en cas d'accident
Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution
Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
Convention sur la diversité biologique
Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques - CCNUCC
Manuel de la Convention de Vienne pour la Protection de la Couche d'Ozone
Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone