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À propos des Codes Juridiques

Cette section regroupe l'ensemble des codes juridiques et lois fondamentales régissant l'environnement, l'urbanisme, l'assainissement et la gestion des ressources naturelles au Sénégal. Ces textes législatifs constituent le cadre réglementaire essentiel pour la protection de l'environnement et le développement durable du pays.

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Codes & Lois
PDF
Format
1981-2016
Période
Officiel
Statut
📜 Code
Code de l'environnement JO
Journal Officiel
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📜 Code
Code de l'environnement JO2
Journal Officiel
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⚖️ Loi
Loi n° 81-13 du 4 mars 1981 portant Code de l'Eau
4 mars 1981
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⚖️ Loi
Loi n° 96-06 du 22 mars 1996 portant Code des Collectivités locales
22 mars 1996
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⚖️ Loi
Loi n° 2001-01 du 12 avril 2001 portant code de l'environnement
12 avril 2001
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⚖️ Loi
Loi n° 2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l'Urbanisme
20 août 2008
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⚖️ Loi
Loi n° 2009-23 du 8 juillet 2009 portant code de la construction (Partie législative)
8 juillet 2009
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⚖️ Loi
Loi n° 2009-26 du 8 juillet 2009 modifiant l'article 68 de la loi n° 2008-43 du 20 août 2008 portant code de l'urbanisme
8 juillet 2009
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⚖️ Loi
Loi n° 2016-29 du 08 novembre 2016 modifiant la Loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal
08 novembre 2016
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⚖️ Loi
Loi n° 2016-30 du 08 novembre 2016 modifiant la Loi n° 65-61 du 21 juillet 1965 portant Code de procédure pénale
08 novembre 2016
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⚖️ Loi
Loi n°2009-24 du 8 juillet 2009 portant Code de l'Assainissement
8 juillet 2009
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⚖️ Loi
Loi n°98-03 du 8 janvier 1998 et décret 98-164 du 20 février 1998 portant Code Forestier
8 janvier 1998
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